Les conditions générales de vente

Article 1: Généralités

1.1 Champ d'application

Toutes les offres et tous les contrats conclus par E5 FASHION BV, dont le siège social est établi à Hoogkamerstraat 1, 9100 Sint-Niklaas, inscrite au RPR à Gand, division Termonde sous le numéro d'entreprise 0762.705.852 (ci-après dénommée « e5 ») sont soumis aux conditions générales de vente suivantes. Les dérogations aux présentes conditions générales de vente et de facturation ne peuvent être effectuées que sous réserve d'un accord préalable et écrit entre e5 et le Client. Les présentes conditions générales de vente et de facturation excluent totalement toutes conditions générales du Client, même si ces conditions générales sont d'une date plus récente.

Cette version des conditions générales de vente remplace également toute version antérieure avec les utilisateurs et les consommateurs de la boutique en ligne.

1.2 Définitions spécifiques aux achats via la boutique en ligne

La boutique en ligne www.e5.be est proposée par E5 FASHION BV, dont le siège social est situé Hoogkamerstraat 1, B-9100 Sint-Niklaas, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Termonde, sous le numéro 0762.705.852. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat d'articles par le biais de cette boutique en ligne.
À cette fin, les termes suivants sont définis comme suit :

• Achat : le résultat du processus de commande tel que décrit à l'article 15.3 des Conditions Générales, après réception du paiement ;
• Articles : tous les biens proposés à la vente et vendus par e5 ;
• Commande : le résultat du processus de commande tel que décrit à l'article 15.3 des présentes Conditions Générales. Dès réception du paiement, la Commande devient un Achat ;
• Utilisateur : un utilisateur de la boutique en ligne, plus précisément une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'activités professionnelles et qui, en saisissant l'adresse de ce site web ou en suivant un lien, se retrouve sur ce site web et utilise le site web à des fins d'information ou pour passer une commande ;
• Consommateur : un utilisateur de la boutique en ligne qui procède à l'achat d'un ou plusieurs articles et qui a atteint l'âge de 18 ans ; Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents/tuteurs légaux. Si nous soupçonnons que vous n'avez pas 18 ans, la commande peut être refusée.
• e5 : E5 FASHION BV, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Hoogkamerstraat 1, 9100 Sint-Niklaas, et inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Termonde sous le numéro 0762.705.852. Il s'agit de l'entité juridique qui offre les produits ou services au consommateur à distance ;
• Livraison : Transfert de l'article au consommateur. Cette livraison peut être effectuée à l'adresse indiquée par le Consommateur ainsi qu'à un magasin e5 ou à un point relais DPD Pickup au choix du Consommateur ;
• Boutique en ligne : Ensemble de pages Web connexes sur lesquelles les Articles peuvent être achetés. La boutique en ligne est accessible via l'URL https://www.e5.be et est exploitée par e5.

Article 2: Conclusion de la vente

La vente a lieu dès qu'e5 a reçu le paiement intégral des marchandises achetées par le Client. Pour les achats d'articles via la boutique en ligne, l'article 15.2 doit également être pris en compte des présentes Conditions générales.

Article 3 : Prix et conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix de vente au détail e5 incluent la TVA, mais excluent les frais d'expédition Tous les prix sont indiqués en euro/euro/€.

E5 n'est pas responsable des indications de prix incorrectes sur les affiches et dans les magazines. Les changements de prix intermédiaires n'affectent pas les commandes qui ont déjà été passées.

Tous les achats sont payables en espèces au moment de l'achat, sauf accord mutuel contraire. Les services supplémentaires (par exemple, les retouches) ne sont donc pas inclus dans le prix et seront facturés séparément aux tarifs en vigueur.

La TVA est à la charge de l'acheteur. La TVA est toujours payable en espèces à la caisse, sauf accord mutuel. En plus de l'argent liquide, e5 accepte également d'autres moyens de paiement dans les magasins, notamment Bancontact, Visa, Mastercard, etc.

Les marchandises restent la propriété d'e5 jusqu'au paiement intégral.

Pour connaître le prix et les conditions de paiement pour l'achat d'articles via la boutique en ligne, veuillez vous référer à l'article 15.4 des présentes conditions générales.

Article 4: Factures et/ou paiements impayés

E5 applique les règles suivantes en ce qui concerne les impayés et/ou les factures.

a) Premier rappel :
En cas d'impayés de factures et/ou de paiements, un rappel doit être préalablement adressé gratuitement au Client avec une mention claire de « premier rappel ». Ensuite, le Client dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendaires pour payer. Le délai commence le 3ème jour ouvrable suivant l'envoi du premier rappel. Dans le cas d'une transmission électronique du rappel, le délai commence le 1er jour ouvrable suivant l'envoi.

Ni frais ni intérêts ne seront facturés pendant ce délai.

Le premier rappel comprendra les points suivants :

• Le solde dû et le montant de la clause de dommages et intérêts en cas de non-paiement dans un délai de 14 jours calendaires ;
• Nom et numéro d'entreprise de la société créancière, c'est-à-dire e5 ;
• Description du produit à l'origine de la créance et de la date d'exigibilité de la créance ;
• Délai dans lequel la dette doit être remboursée avant que des frais, intérêts ou frais puissent être réclamés.

Si des rappels doivent être envoyés après le premier rappel, e5 a le droit de facturer 7,50 € par rappel, hors frais de port.

Dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens ou de services, e5 peut déjà facturer des frais de rappel pour le premier rappel de paiement à partir du quatrième paiement tardif du client dans un délai d'un an.

b) Intérêts de retard:
Quant à l'intérêt de retard, il est égal au taux d'intérêt légal conformément à l'article 2, § 1er de la loi du 5 mai 1865 sur les prêts à intérêt.
Des intérêts de retard peuvent courir à compter de la date d'envoi du premier rappel dans le cas où le Client n'aurait pas payé après le délai de 14 jours calendaires.

c) Clause pénale:
Le montant de la clause de dommages et intérêts est déterminé comme suit :

• 20,00 € pour un solde dû inférieur ou égal à 150,00 € ;
• 30,00 € + 10% du solde restant dû entre 150,01 € et 500,00 € ; et
• 65,00 € + 5% du solde restant dû au-delà de 500,01 €, avec un maximum de 2.000,00 €.

Article 5: Transfert de propriete et des risques

5.1 Achat en magasin

La propriété de la marchandise achetée est transférée de e5 au client au moment du paiement intégral du prix de vente total.

Tous les risques de perte ou d'endommagement de la marchandise achetée sont également transférés au client au moment du paiement intégral du prix de vente total.
Tant que le prix de vente n'a pas été intégralement payé, il est interdit au Client d'utiliser les marchandises comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les offrir de quelque manière que ce soit ou de les utiliser à titre de garantie. Il est expressément interdit au Client de modifier ou de revendre ces marchandises tant que le prix de vente n'a pas été intégralement payé.

Le retour de la marchandise en cas de non-paiement (intégral) s'effectuera toujours aux frais et aux risques du client. Le client s'engage à conserver et à stocker les marchandises séparément à tout moment et avec une indication clairement visible qu'elles proviennent et sont la propriété d'e5.

5.2 Achat via la boutique en ligne

Pour le transfert de propriété et des risques lors de l'achat d'articles via la boutique en ligne, il peut être fait référence à l'article 15 des présentes conditions générales.

Article 6: Annulation ou échange

Le Client a le droit d'annuler ou d'échanger un achat.

6.1 Achat en magasin

Pour l'échange ou l'annulation de marchandises achetées dans un magasin e5, le Client doit s'adresser à un magasin e5.
Un article peut être échangé dans les 14 jours calendaires suivant l'achat, dans la mesure où cela est autorisé et hygiénique et/ou techniquement responsable. Les sous-vêtements et sous-vêtements ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène.

Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne peuvent pas être révoqués et/ou retournés.

L'article sera échangé s'il est retourné à l'état neuf et impeccable dans son emballage d'origine avec les étiquettes d'origine et sur présentation d'un justificatif de paiement.

6.2 Achat via la boutique en ligne

Pour l'échange ou l'annulation de marchandises achetées via la boutique en ligne, veuillez vous référer à l'article 15 des présentes conditions générales.

Article 7: Force Majeure

Si, en raison d'un cas de force majeure, e5 n'est pas en mesure de proposer ses biens à la vente, e5 ne peut en être tenu responsable et le Client ne peut prétendre à une indemnisation, ou l'obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure.

Est considérée comme force majeure toute circonstance, indépendante de la volonté ou du contrôle d'e5, qui empêche e5 d'exécuter ses obligations envers le Consommateur, en tout ou en partie, telles qu'elles y sont énoncées, sans que cette liste ne soit limitative : guerres, attentats et situations similaires, inondations, incendies, naufrages, pandémies, troubles sociaux, grèves, décisions des pouvoirs publics, le lock-out, les difficultés de transport, la livraison tardive ou incorrecte du stock par nos fournisseurs, bien que les procédures de commande appropriées aient été suivies, les problèmes avec les fournisseurs qui ne sont pas dus à l'attitude d'E5, l'indisponibilité soudaine des matériaux ou (matières premières) nécessaires et l'émission de lois.

Étant donné que l'engagement du client vis-à-vis d'e5 est essentiellement une obligation de paiement, un cas de force majeure de la part du client est expressément exclu.
En cas de force majeure, e5 a le droit, en cas de commande via la boutique en ligne, de modifier le délai de livraison des Articles commandés et, si la Livraison des Articles est devenue impossible ou déraisonnablement onéreuse, d'annuler l'Achat, sans être tenu de payer une indemnité. E5 s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre une situation de force majeure dans les meilleurs délais.

Article 8: Réclamations et responsabilité

8.1 e5 n'est pas responsable pour des dommages indirects.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d'e5 est limitée à la valeur de la marchandise achetée.

8.2 Si le Client a une réclamation concernant un Article acheté dans la boutique, il doit immédiatement contacter le service clientèle d'e5 au +32 (0)3 760 39 75 ou via contact@e5.be ou le gestionnaire de compte B2B pour les clients professionnels. Le Client indique, de manière aussi détaillée que possible, quel est le contenu de la réclamation et (le cas échéant) joint une photo de l'article (endommagé). e5 examinera la réclamation dans les plus brefs délais et contactera le client. En outre, le Client peut à tout moment exercer son droit d'échange ou de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales et la garantie légale dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes Conditions Générales.

e5 dispose d'une procédure de réclamation qu'elle suit strictement en cas de réclamations de la part de ses Clients. En plus de la procédure interne de réclamation, le Client peut toujours contacter BeCommerce et la plateforme ODR européenne.

8.3 Pour les réclamations et les responsabilités concernant les achats effectués via la boutique en ligne e5, le client doit contacter immédiatement e5 au +32 3 760 39 75 ou via contact@e5.be. Le consommateur indique, de manière aussi détaillée que possible, quel est le contenu de la réclamation et (si nécessaire) joint une photo de l'article (endommagé). e5 examinera la réclamation dans les plus brefs délais et contactera le Consommateur. En outre, le Consommateur peut toujours faire usage de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 15.9 des présentes Conditions Générales et de la garantie légale dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes Conditions Générales.

En plus de la procédure interne de réclamation, le Client peut toujours contacter BeCommerce et la plateforme ODR européenne.

Article 9: Qualité

Afin de permettre à e5 de remplir ses obligations envers le Client, le Client s'engage à fournir à e5 toutes les informations, documentations, clarifications ou déclarations nécessaires de sa propre initiative ou à la première demande d'e5 et à toujours répondre correctement et complètement à toutes les questions qu'e5 pourrait avoir.
Les processus de production utilisés par e5 peuvent donner lieu à de légères variations dans les dimensions et/ou la couleur des marchandises. Le Client déclare en prendre connaissance et accepter ces écarts, indépendamment du fait qu'un échantillon ou un modèle aurait été remis à la suite de la commande passée. Ces écarts ne donnent pas lieu à l'annulation ou au refus de la commande ou à une indemnisation à l'encontre d'e5.
Si l'achat est effectué sur la base d'un échantillon ou d'un modèle, il est du devoir du Client de conserver ce modèle ou cet échantillon. S'il ne le fait pas, une plainte fondée ne peut en aucun cas être formulée.

Article 10: Dispositions invalides

Dans la mesure du possible, les présentes conditions générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu de la loi applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont invalides, illégales ou inapplicables en tout ou en partie, le reste de cette disposition et des présentes conditions générales restera en vigueur et de plein effet comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n'avait jamais été contenue dans les présentes.
En outre, dans un tel cas, les parties modifieront la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou conviendront d'une nouvelle disposition, de manière à ce qu'elle reflète le plus fidèlement possible l'objectif de la ou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.

Article 11: Garantie légale

11.1 Achat en magasin

Le Client peut invoquer la garantie légale si un produit acheté dans un magasin e5 n'est pas conforme. Le Client peut invoquer la garantie légale si la non-conformité du produit en question est établie dans un délai de 2 ans à compter de la date d'achat. Le Client doit informer e5 de cette non-conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a eu connaissance du défaut.

Si le produit présente des défauts et/ou des dommages dans les deux premières années suivant la date d'achat, il est supposé que le défaut existe depuis l'achat. E5 devra prouver le contraire s'il n'est pas d'accord. Si des défauts et/ou dommages au produit sont constatés plus de deux ans après la date d'achat, le Client doit prouver que le produit était non conforme à la date d'achat.

Le Client ne peut invoquer la garantie légale pour les changements de délais, les changements de lieu de livraison, tous délais et lieux de livraison étant toujours indicatifs, ou pour les défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat. En cas de réclamation concernant la non-conformité de l'Article, le Client peut toujours contacter e5 via : contact@e5.be.

11.2 Achat via la boutique en ligne

11.2.1 Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si l'Article livré n'est pas conforme à l'Article acheté. Le Consommateur peut invoquer la garantie légale si la non-conformité de l'Article lors de la Livraison est établie dans un délai de 2 ans à compter de la Livraison. Le Consommateur doit informer e5 de cette non-conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le Consommateur a découvert le défaut. Si l'article présente des défauts et/ou des dommages dans un délai de deux ans à compter de la livraison, il est présumé que le défaut existe depuis la livraison. E5 devra prouver le contraire s'il n'est pas d'accord.
Si des défauts et/ou des dommages à l'Article sont constatés plus de six mois après la Livraison, le Consommateur doit prouver que l'Article était non conforme au moment de la Livraison. Le Consommateur ne peut pas invoquer la garantie légale pour les changements de délais, les changements de lieu de livraison, car tous les délais et lieux de livraison sont toujours indicatifs, ou pour les défauts dont il avait connaissance au moment de l'Achat. En cas de réclamation concernant la non-conformité de l'Article, le Consommateur peut toujours contacter e5 via : contact@e5.be

11.2.2. La garantie est annulée si le défaut est survenu à la suite d'accidents, d'une aggravation de l'état due à une négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation, d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale, commerciale ou inappropriée. Il n'y a pas non plus de garantie accordée lorsqu'un tiers est intervenu.

11.2.3. e5 n'est pas responsable de toute perte ou dommage matériel ou autre, de quelque nature que ce soit, que le Consommateur ou tout tiers pourrait subir dans le cadre de l'utilisation des Articles.

11.2.4. e5 ne peut être tenu responsable du non-respect d'un délai, car tous les délais sont purement indicatifs sans aucune obligation de la part d'E5 ou de tout autre dommage qu'elle pourrait causer en raison de sa faute ou de sa négligence. Tout dommage indirect ou tout autre dommage qui ne peut être prévu par l'une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente est exclu de l'indemnisation.
L'entière responsabilité d'e5 ne dépassera jamais le prix d'achat de l'article en question.

Article 12: Protection des données personnelles

e5 s'engage à respecter l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992, le Client a le choix de faire traiter ses données personnelles par e5 par voie informatique. En confirmant la saisie de toutes les données par le client, le client donne son consentement à ce qu'e5 stocke les données à des fins de marketing direct. Le Client a le droit – sans aucune justification – de demander l'accès, de demander des modifications, d'exiger la rectification et/ou de s'opposer à l'utilisation des données personnelles via privacy@e5.be, ainsi que de faire supprimer ses données personnelles (« droit à l'oubli »). La politique de confidentialité d'e5 fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente et de facturation.

Article 13: Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat entre le Client et e5 est exclusivement régi par le droit belge.
En cas de litige, seul le tribunal désigné par l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire sera compétent. La disposition précédente ne s'applique pas si le client et e5 en conviennent expressément autrement après la survenance du litige.

Article 14: Texte contraignant original

Seule la version originale néerlandaise des conditions générales est contraignante et prévaut donc sur la ou les versions traduites.

Article 15: Conditions générales d'achat via la boutique en ligne e5

Les dispositions suivantes s'appliquent aux ventes effectuées par l'intermédiaire du site Web d'e5.

15.1 Exactitude des données sur la boutique en ligne

Via la boutique en ligne, e5 vend les articles, tels que définis ci-dessus. Les informations sur les articles, les prix et les informations générales sur les achats en ligne sont susceptibles d'être modifiées et améliorées. E5 fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la communication soit aussi correcte et transparente que possible. Si des informations sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes, les ajustements nécessaires seront effectués dans les plus brefs délais, sans en informer explicitement les utilisateurs.
Les informations sur les Articles et les images affichées ne sont pas contractuelles, mais ne sont qu'approximatives et sont fournies par e5 à titre indicatif. Les couleurs des Articles mentionnés sont toujours affichées de la manière la plus précise possible, mais ne sont pas contractuelles et ne sont donc communiquées qu'à titre indicatif. e5 ne garantit pas que chaque écran affichera la couleur de manière identique ou que la couleur ne pourra pas différer à la réception de l'article.

15.2 Contrat de vente

Le contrat de vente entre le Consommateur et e5 est conclu à réception du paiement par e5.

E5 est libre de décider d'accepter ou non une commande. Si e5 décide de ne pas honorer une commande en raison d'une indisponibilité totale ou partielle des produits que vous avez commandés, e5 vous en informera.

e5 se réserve le droit d'annuler l'Achat sans être tenu de verser une indemnité dans les cas suivants :

• Lorsqu'un article n'est plus en stock ou disponible après la confirmation de l'achat ;
• Lorsqu'il est déterminé qu'une offre de produits non valide a été faite ;
• Lorsqu'il apparaît que le Consommateur a fourni des informations incorrectes (adresse électronique, adresse postale, adresse de livraison et/ou autres données) ;
• En cas de force majeure (cf. article 7 des présentes conditions générales) ;
• En cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part d'un Consommateur;
• Lorsqu'il peut raisonnablement être supposé que le Consommateur ait l'intention de revendre lui-même les Articles.

En cas d'annulation conformément à l'alinéa précédent, e5 remboursera le montant payé par le Consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours calendaires après la résiliation.

15.3 Commander en ligne

Les présentes Conditions Générales régissent la sécurité des transactions et la relation contractuelle entre l'Utilisateur/Consommateur et e5. En passant une Commande, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'utilisation. Ce qui précède s'applique indépendamment du fait que l'utilisateur consulte la boutique en ligne en Belgique ou à l'étranger.

Si l'utilisateur utilise certains services supplémentaires de cette boutique en ligne, il sera informé des conditions supplémentaires, le cas échéant, et celles-ci feront également partie des conditions générales. Les conditions générales peuvent être complétées par d'autres conditions si elles sont explicitement mentionnées. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.

Comment procéder :

• Choisissez votre article, déterminez votre taille, s'il y a lieu, et ajoutez-le au panier ;
• À partir du panier, vous passez à la caisse (checkout) ;
• Inscrivez-vous ou connectez-vous (si ce n'est pas déjà fait), veuillez lire notre politique de confidentialité concernant le traitement de vos données personnelles (disponible via le lien suivant) https://www.e5.be/nl/privacy). Vous pouvez également passer une commande en ligne en tant qu'invité ;
• Choisissez votre adresse de facturation ;
• Choisissez le bon mode d'expédition dans « Mon envoi » et choisissez un magasin e5 ou un point relais DPD Pickup pour l'enlèvement ou choisissez l'adresse de livraison ;
• Choisissez votre mode de paiement ;
• Ensuite, vous pouvez vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, détecter et corriger les erreurs de saisie avant de passer la commande ;
• Passez votre commande maintenant. Ce faisant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'e5. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne passez pas de commande ;
• Suivez les étapes de paiement et complétez votre paiement.
• Dans votre compte, vous pouvez consulter à tout moment un aperçu de votre commande.

Une fois la commande ou l'achat terminé, vous recevrez un courriel d'e5 avec une confirmation de commande et un aperçu des articles commandés ou achetés. Ce courriel fait également référence aux présentes conditions générales.

Dès que l'achat est envoyé à l'adresse indiquée ou qu'il est arrivé au magasin e5 ou au point relais DPD Pickup de votre choix, vous recevrez un e-mail ou un SMS de la part d'e5. Toutes les ventes sont soumises à des fluctuations de stock. Si l'article n'est pas (ou plus) en stock, e5 vous en informera et e5 se réserve le droit d'annuler l'achat.

Adapter
Dès que le paiement a été reçu, l'achat a été effectué et il n'est plus possible pour le consommateur de le modifier. A ce moment-là, E5 ne pourra plus intervenir dans l'adresse de livraison ou le mode de livraison indiqué.

Votre compte personnel
Un compte personnel est créé lorsque l'utilisateur s'inscrit sur la boutique en ligne. Lors de l'inscription, les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'e5, qui peut être consultée via le lien suivant https://www.e5.be/nl/privacy. L'inscription à la boutique en ligne est unique et n'implique aucune obligation d'achat de la part de l'utilisateur. L'Utilisateur ou le Consommateur peut consulter un récapitulatif des Commandes et/ou Achats effectués, ainsi que leur statut, via son compte personnel, et peut modifier ses données à tout moment via son compte personnel.

La création d'un compte personnel n'est pas nécessaire pour effectuer des achats via la boutique en ligne. Vous pouvez également commander en tant qu'"Invité ». En tant qu'invité, vous pouvez passer une commande une seule fois, sans avoir à créer de compte personnel. Tout ce que vous avez à faire est d'entrer votre commande et une adresse ou un mode de livraison. Dans ce cas, il n'y aura pas d'enregistrement de vos données personnelles dans nos bases de données commerciales.

15.4 Prix

Tous les prix de la boutique en ligne incluent la TVA et excluent les frais d'expédition. La monnaie est toujours l'euro.

Le prix des articles sera celui indiqué sur la boutique en ligne à tout moment, sauf en cas d'erreur technique ou d'erreur manifeste. Si e5 découvre une erreur technique ou une erreur concernant la présentation du prix de l'Article Commandé ou Acheté, e5 en informera le Consommateur dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer son Achat au prix correct, soit d'annuler son Achat. Si e5 n'est pas en mesure de contacter le Consommateur ou ne reçoit pas de réponse dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le Consommateur a été informé de la fausse déclaration, l'Achat sera considéré comme annulé et e5 remboursera le montant total payé au Consommateur.

Vous pouvez faire livrer votre commande gratuitement dans un magasin e5 de votre choix. Vous pouvez également opter pour une livraison à domicile ou une livraison dans un point relais DPD Pickup. Les commandes passées par des clients enregistrés avec un compte e5 et livrées via DPD sont gratuites. e5 facture 4,99 euros pour toutes les commandes passées en tant qu'invité et livrées via DPD. Le montant de 4,99 euros est soumis à indexation et ne sera pas facturé en cas d'autres promotions ou conditions qui s'appliquent temporairement.

15.5 Paiement

La livraison est subordonnée à réception du paiement par e5. Le Consommateur peut compléter une Commande via la boutique en ligne en utilisant les modes de paiement habituels : Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Bancontact, Mister Cash, IDEAL Maestro, etc. e5 se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement sur la base des informations fournies par le Consommateur.
Le paiement des achats effectués via la boutique en ligne s'effectue via une plateforme de paiement en ligne. Pour maximiser la sécurité du paiement, e5 exige une signature numérique du Consommateur pendant le processus de paiement.

Le paiement a-t-il échoué ?
Ensuite, la commande sera automatiquement annulée. Si le Consommateur souhaite néanmoins recevoir les Articles, il les commandera à nouveau et s'assurera d'un paiement correct.

Codes promo et coupons
Si le Consommateur est en possession d'un bon d'achat ou d'un code promotionnel, il peut le saisir dans le panier ou à la caisse. Ce bon d'achat ou cette réduction sera alors déduit du montant total à payer. Les bons d'achat indiquent s'ils sont valables dans la boutique en ligne.

Facture
Si le Consommateur souhaite recevoir une facture de la Commande, il peut contacter e5 au tél. +32 3 760 39 75 ou par courriel au contact@e5.be dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la Commande. Le Consommateur fournit également le numéro de commande de la Commande.

15.6 Pays de livraison et restrictions de livraison

e5 ne livre que dans l'un des pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg et Allemagne (à l'exception des territoires d'outre-mer). En Belgique, les Articles seront envoyés à un point relais e5winkel, DPD Pickup ou à l'adresse indiquée par le Consommateur. À l'étranger, e5 ne livre qu'à l'adresse indiquée par le Consommateur ou dans un point relais DPD Pickup.

15.7 Livraison

Les articles ne seront livrés que dans les pays de livraison mentionnés précédemment. Le lieu de livraison est le lieu que le Consommateur a porté à la connaissance d'e5. e5 s'efforce d'effectuer la livraison dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du Paiement, tel que stipulé à l'article 4. Toutefois, ce délai est purement indicatif. e5 s'engage à ce que la Livraison intervienne dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure tel que stipulé à l'article 7 des présentes Conditions Générales.

En cas de retard de la Livraison, le Consommateur en sera informé dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le Consommateur a le droit d'annuler l'Achat sans frais et doit en informer e5 en contact@e5.be envoyant un courriel dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la notification de retard de la Livraison. En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, e5 remboursera le montant payé par le Consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours calendaires après la résiliation.

Si un achat ne peut être exécuté que partiellement, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais. e5 remboursera le montant payé par le Consommateur pour le(s) Article(s) non livrable(s) dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires. Le risque en ce qui concerne les Articles à livrer est transféré au Consommateur à partir du moment où ils sont reçus par le Consommateur (à partir du moment de la livraison à l'adresse indiquée à cet effet ou à partir du moment de l'enlèvement dans un magasin e5 ou un point relais DPD Pickup). Si un retard d'enlèvement ou de livraison est imputable au Consommateur, ce risque est transféré au Consommateur à compter du jour où les Articles à livrer sont prêts à être retirés ou ont été proposés à la livraison pour la première fois et e5 en a informé le Consommateur.

En cas d'impossibilité de livrer les Articles à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur, DPD laissera un message dans la boîte aux lettres lors de la première tentative de livraison. Le livreur apporte la commande au point relais Pickup le plus proche. Le client sera informé par courriel de l'endroit et de la date de retrait de sa commande.

Les articles qui ont été livrés dans un magasin e5 à la demande du consommateur resteront disponibles pendant 7 jours calendaires dans le magasin e5 indiqué par le consommateur comme adresse de livraison. Si le Consommateur n'a pas retiré ces Articles après 7 jours calendaires, le Consommateur sera contacté par téléphone ou par courriel avec la demande de venir retirer ses Articles dans la boutique e5 dans un délai de 7 jours calendaires, sinon ils seront retournés au siège social. e5 se réserve le droit de déduire du montant à rembourser les frais de transport supplémentaires liés à l'annulation de l'Achat.

15.8 Article endommagé ou livraison erronée

Dès réception, le Consommateur est tenu d'inspecter immédiatement les Articles livrés pour détecter tout défaut, dommage ou livraison incorrecte. Si l'article livré n'est pas conforme à l'article acheté (comme l'atteste la confirmation de commande), le consommateur doit en informer immédiatement e5 par contact@e5.be. e5 communiquera alors au Consommateur l'itinéraire à suivre pour le retour.

e5 examinera attentivement l'Article retourné et informera le Consommateur par courriel dans un délai raisonnable si l'Article peut être remboursé ou remplacé (selon le cas). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date d'envoi du courriel confirmant au consommateur que le remboursement ou le remplacement de l'article est en cours.

Les montants payés pour les Articles retournés en raison de dommages, de défauts ou d'une livraison incorrecte, s'ils sont certains, seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison associés à l'expédition de l'Article ainsi que ceux payés par le Consommateur pour le retourner.

Les Articles vendus par e5 présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des noeuds ou de la couleur. En aucun cas, ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez être conscient de l'existence de ces variations et être capable de les apprécier.

Les dispositions de la présente clause n'affectent en aucun cas vos droits en tant que Consommateur et Utilisateur, ni le Droit de Rétractation, tel que stipulé à l'article 15.9 ci-dessous. Tout cela sous réserve des droits légaux du consommateur.

15.9 Droit de rétractation et procédure de retour

Droit de rétractation lors de la livraison des produits
Le Consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires, à compter de la réception de l'Article, pour exercer son Droit de Rétractation sans paiement de pénalité et sans indication de motif. Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit suivre les étapes de la procédure de retour comme indiqué ci-dessous.
Pendant la période susmentionnée, le Consommateur manipulera l'Article et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera les Articles livrés que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite conserver l'Article. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera les Articles à e5 avec tous les accessoires fournis et dans leur état et emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par e5, telles que mentionnées ci-dessous.
Les Articles retournés ne seront acceptés par e5 qu'à la condition que le Consommateur n'ait pas pris possession des Articles et qu'ils ne portent pas leur étiquette de prix d'origine. Les sous-vêtements, sous-vêtements et masques faciaux ne seront pas repris pour des raisons d'hygiène. Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne peuvent pas être retirés et/ou retournés.

Frais en cas de rétractation
Si le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il sera responsable des frais de retour maximum et des éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère de e5. Le remboursement des Articles révoqués sera effectué au plus tard 14 jours calendaires après qu'e5 aura été informée de la décision du Consommateur de se rétracter de l'Achat. e5 peut différer le remboursement jusqu'à ce que le retrait des Articles ait été reçu et vérifié ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve que les Articles ont été retournés, selon la première éventualité.

Procédure de retour
Pour un retour, le Consommateur peut suivre la procédure suivante :

Étape 1:
Le Consommateur enregistre son retour en ligne à l'aide du formulaire sur la boutique en ligne https://www.e5.be/nl/retour. Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation à temps, il vous suffit de déclarer votre retour en ligne à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires.

Étape 2:
Le Consommateur remplit le formulaire de retour joint à la Livraison.

Étape 3:
Le Consommateur doit emballer les Articles dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes et les accessoires d'origine. L'emballage d'origine permet d'éviter tout dommage lors du retour. e5 se réserve le droit de refuser le retour d'Articles incomplets (ex : Articles sans les étiquettes d'origine) ou d'Articles portés/utilisés.

Étape 4:
Au plus tard 14 jours calendaires après que le Consommateur a signalé le retour à e5 via le formulaire en ligne tel que décrit à l'étape 1, le Consommateur remettra les Articles qu'il souhaite retourner, accompagnés du formulaire de retour rempli, dans un magasin e5 ou dans un point relais DPD Pickup en Belgique. La liste actuelle des magasins e5 est disponible sur le site Web et la liste des points relais DPD Pickup sur le site Web de DPD.

Étape 5:
Si les Articles atteignent e5 dans de bonnes conditions, tous les paiements reçus par e5 seront remboursés au Consommateur dans le délai indiqué ci-dessus.

Un retour complet, c'est-à-dire de tous les articles achetés, sera remboursé intégralement, y compris les frais d'expédition les moins chers proposés par e5. En cas de retour partiel, c'est-à-dire que tous les articles achetés ne sont pas retournés, aucun frais d'expédition ne sera remboursé, seuls les articles retournés seront remboursés. e5 remboursera le Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Consommateur a effectué la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. Si les Articles arrivent incomplets ou endommagés, e5 contactera le Consommateur.

Si le Consommateur souhaite s'écarter de la procédure décrite ci-dessus, il doit informer e5 de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. A cet effet, le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
– À E5 FASHION BV, Hoogkamerstraat 1, B-9100 Sint-Niklaas, contact@e5.be :
– Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions/notifions (*) que je/nous (*) résilions notre contrat pour la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) (*)
– Commandé le (*)/Reçu le (*)
– Nom(s) du/des consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)
– Date
(*)Supprimez le cas échéant.
Si le Consommateur a des questions sur la procédure de retour, il peut toujours contacter e5 aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

15.10 Force majeure

En cas de force majeure, il peut être fait référence aux dispositions ci-dessus de l'article 7 des présentes Conditions Générales.

15. 11 Liens vers d'autres sites web

La référence à d'autres sites Web via la boutique en ligne n'est fournie qu'à titre d'information. Ce n'est qu'avec l'autorisation expresse d'e5 que les informations mentionnées sur la boutique en ligne peuvent être utilisées ailleurs.

15.12 Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris, mais sans s'y limiter, les marques et les droits d'auteur www.e5.be sont la propriété exclusive d'e5. Toute utilisation de www.e5.be ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou en partie, à des fins autres que personnelles, personnelles et non commerciales, est interdite sans l'accord préalable d'e5. Les informations et suggestions communiquées peuvent être utilisées et traitées par e5 sans engagement et sans compensation pour une optimisation ultérieure de la boutique en ligne.

15.13 Politique de confidentialité

e5 reconnaît l'importance de la protection des données à caractère personnel et traite toujours les données à caractère personnel des utilisateurs de la boutique en ligne et des consommateurs conformément aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel (finalités et bases juridiques du traitement, droits des personnes concernées, systèmes de sécurité applicables, etc.) peuvent être consultées par l'Utilisateur et/ou le Consommateur via ce lien : https://www.e5.be/nl/privacy.

En utilisant la boutique en ligne e5 et en commandant via la boutique en ligne, l'utilisateur/consommateur donne clairement l'autorisation d'inclure toutes les données personnelles obtenues dans un fichier et de les utiliser à des fins administratives et commerciales. L'Utilisateur/Consommateur a toujours le droit de consulter, de modifier ou de s'opposer à l'utilisation de ces données à des fins commerciales.
L'utilisateur/consommateur a le « droit à l'oubli » et s'il souhaite exercer son droit, il doit en informer e5 par écrit par courrier à 9100 Sint-Niklaas, Hoogkamerstraat 1 ou par courriel à privacy@e5.be.

15.14 Label de qualité BeCommerce

e5 est membre de BeCommerce et porte le label de qualité BeCommerce. e5 adhère donc au Code de conduite de BeCommerce.